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Facilité de circulation sncf conjoint

Facilités de circulation des agents SNCF et des ayants droit. En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialit é qui y sont associés. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la. Elles ont été créées pour compenser et faciliter la mobilité géographique des cheminots. Sont donc concernés, le cheminot, actif ou retraité, son conjoint (marié, pacsé ou en concubinage déclaré depuis plus d'un an), ses enfants (jusqu'à 21 ans), ses parents et grand-parents ainsi que ceux de son conjoint Il est très apprécié des clients et obligatoire pour les agents (actifs ou retraités) et Ayants droit SNCF. C'est par lui que SNCF vérifie vos droits aux facilités de circulation. L'obligation est indiquée dans les référentiels RH00400, RH00994, GRH00246 et GRH00261. 26. Où sont stockées mes données ? Comment puis-je les mettre. FACILITES DE CIRCULATION. La gestion des facilités de circulation est transférée à l'Agence Famille SNCF de Marseille (Espace Voltaire - Gare de Marseille St Charles - 13001 à compter du 04 février 2013. La nouvelle adresse pour les courriers est la suivante (ceux-ci seront numérisés et télétransmis à Marseille Les véhicules bénéficiant d'une facilité de passage ne sont pas sujets à de telles dérogations le long des voies de circulation. De plus, les autres conducteurs ne sont pas obligés par le Code de la route de leur céder la priorité. Cependant, il est fortement conseillé aux autres usagers de la route de faire preuve de bon sens lorsqu'un véhicule bénéficiant d'une facilité.

En cas de décès de l'agent, le partenaire de PACS (et non le/la veuf/veuve) pourra-t-il continuer à avoir des facilités de circulation d'ayant-droit ? Les droits à facilités de circulation du partenaire de PACS prennent fin ici au décès de l'ouvrant-droit (RH00246) bonjour, ma conjointe vient de recevoir sa carte de facilité de circulation: reduction 90% avec 16 fichets de voyage. Question: si j'ai bien compris, une fois les 16 fichets voyages terminés, elle a le droit a une reduction de 90% sur tous les trajets nationaux + resa payante, c'est bien ca SITE DÉDIÉ AUX RETRAITÉS SNCF Ce site s'adresse aux retraités SNCF; il regroupe un ensemble de services liés aux Facilités de Circulation, des actualités destinées aux retraités SNCF, ainsi que des informations de l'Action Sociale Des billets de train achetés quelques euros à peine, voire gratuits, pour l'employé de la SNCF et une partie de sa famille : ces facilités de circulation sont pointées du doigt par la. L'ayant-droit doit désormais détenir en propre une carte de réduction SNCF famille militaire. Cette carte famille sert également de « carte conjoint » (mesure 2.2.1 du Plan Famille) et permet un accès facilité aux enceintes militaires et aux cercles mess, selon les conditions définies par le COMILI du site

Seize voyages par an pour les conjoints et enfants, quatre pour les ascendants ; et des réductions de 90% au-delà de ce quota. De même, les quelque 3.360 médecins qui exercent pour la SNCF.. La SNCF a pour obligation de fournir à ses agents pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit les facilités de circulation prévues réglementairement. Elle accepte que l'agent qui ouvre le droit soit l'un ou l'autre des époux : encore faut-il que ces derniers s'entendent sur cet aspect et lui fassent part de leur décision Les conjoint.es et enfants peuvent également bénéficier de ces facilités de circulation, sans toutefois disposer de la carte carmillon

Facilités de circulation — SNCF Open Dat

Depuis la dernière version du RH00246 Version nº 01 du 20 Mars 2017, l'article 2.2.2 a été modifié comme suit :Suspension du droitLe droit aux FC de l'ouvrant droit et de ses ayants droit est suspendu lorsque l'ex-agent :- Reprend une activité professionnelle,- Est incarcéré, au jour de l'incarcération.Dans la version précédente, il y avait : - Est incarcéré, au jour de l. En trafic intérieur, le partenaire du pacs a les mêmes facilités de circulation que le conjoint marié (et le concubin sous conditions). En revanche, à l'international, je ne sais pas. La seule précision concernant le conjoint est : Le concubin ne bénéficie pas des facilités de circulation internationales Facilités de circulation Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Facilités de circulation des agents SNCF et des ayants droit. Ressources. Export au format CSV. Bénéficiaires: beneficiaires[text] Titres: titres[text] Caractéristiques: caracteristiques[text] Droits annuels: droits_annuels[text] Coût du voyage: cout_voyage[text] csv 56 Prévisualiser Télécharger.

« Facilités de circulation TAPEZ 2 L'Agence Famille « SERVICES AUX RETRAITES » Adresse internet : https://services-aux-retraites.sncf.com Téléphone : 0 809 400 110 Ouvert du lundi au Jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h, et le vendredi de 9h à 12h30 Composez les 7 chiffres de votre N° d'immatriculation SNCF La direction de la SNCF veut remettre à plat le système des billets gratuits, ou à tarif préférentiel, dont bénéficient les cheminots et leur famille Pourquoi la réforme de la SNCF épargne les billets gratuits des cheminots + VIDEO. Le gouvernement ne remet pas en question les « facilités de circulation » accordées aux cheminots et à. FACILITÉS DE CIRCULATION INTERNATIONALES NOTE D'INFORMATION - JUILLET 2013 FACILITÉS ACCORDÉES SUR LES RÉSEAUX FIP L'ex-agent SNCF peut obtenir un permis gratuit sur les 30 réseaux appartenant au groupement FIP, selon la dotation annuelle reprise au RH 0261 (« Facilités de circulation sur réseaux étrangers à la SNCF »). L'ayant droit titulaire d'une carte de réduction. La « facilité de circulation », selon la formule de la SNCF, est méconnue. Au sein même de la Société nationale du chemin de fer, il a fallu un peu de temps au service communication de.

Les cartes de conjoints, une «survivance» Résultat, le nombre de titulaires du pass libre circulation de la SNCF a progressivement fondu. Ils étaient 550 en 2007, ils ne sont plus que 314 en. Parmi les bénéficiaires des facilités de circulation de la SNCF, enfants, parents, grands-parents et arrières grands-parents, y compris de la conjointe du cheminot) article sur sudouest.fr. des facilités de circulation, et évoquait l'intégration de ces facilités comme avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Afin d'examiner les suites données par la SNCF, la Cour a mené en 2013 un contrôle du régime des facilités de circulation des personnels de la SNCF. Elle a, par ailleurs, examiné à.

avril 9th 2020, 14 h 48 min Bonjour, Si vous n'êtes ni marié, ni vivant en concubinage, vous avez la possibilité d'obtenir une pension de réversion de la part de la CPRPSNCF. Vous devez envoyer un dossier de demande. Pensez à envoyer la copie intégrale de l'acte de naissance de votre ex-mari, comportant les mentions marginales (mention de votre mariage et de son décès) Les conjoints et enfants, jusqu'à 21 ans, peuvent voyager jusqu'à seize fois par an gratuitement. Au-delà, on ne leur demande de payer que 10% du prix public du billet. Les parents, grands. Pour toute demande relative aux facilités de circulation SNCF, vous devez contacter exclusivement l'Agence famille : Par courrier : Centre de numérisation de l'Agence Famille. Facilités de circulation Réglementation SNCF 47 rue Jules Barni. CS 10411. 80041 AMIENS Cedex 1 Par téléphone de 8h à 16h30 : 0809 400 11

Les facilités de circulation: explications et réflexion

Vous avez quitté la SNCF: Espace employeur SNCF: Simulateur de pension Vidéos Votre Espace personnel: Pages fréquemment consultées. FAQ COVID-19; Prévention : gestes barrière et questions sur le coronavirus Covid-19 ; Comment demander votre pension personnelle ? Les taux de remboursement; Documentation; Glossaire; Plan du site; Questions fréquentes; Mentions légales; Nous contacter. FACILITES de CIRCULATION >>> Gestion. La gestion des facilités de circulation a été transférée de la CPRP à l'Agence RETRAITES SNCF, qui regroupe un ensemble de services : Pass Carmillon, solde des DP, données personnelles vous pouvez les contacter : (vous munir de votre Numéro d'Immatriculation) 1/-- soit par internet: https://services-aux-retraites.sncf.com 2/-- soit par.

Aide Agents et Ayants droit SNCF OUI

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  2. C'est la première réponse de l'entreprise ferroviaire à la Cour des comptes qui critiquait sévèrement cette pratique et estimait dans son rapport annuel 2013 « que les facilités attribuées à des tiers devraient donner lieu à la passation systématique de conventions avec les institutions ou organismes dont dépendent ces tiers, assortie d'une contrepartie financière »
  3. Au total, dit la cour, en six ans, le nombre de bénéficiaires a bondi de 20% et le coût de ces facilités pour la SNCF atteint aujourd'hui 220 millions d'euros par an. Il s'agit du coût direct.
  4. ots et à leurs ayants droit », assure la compagnie ferroviaire dans un.

Je suis en ce moment en stage à la SNCF. En plus d'une gratification, j'ai droit à une carte de circulation que l'on m'a remise aujourd'hui. Je n'ai pas de notice avec, donc je souhaiterai les lumieres d'une personne bien informée pour répondre à quelques questions :) Je ne sais pas trop si on peut faire ca sur le newsgroup, mais par mail ca m'irait aussi bien ! Merci à vous. Bonne. Facilités de circulation: Carte Internationale de Réduction: La prise en charge des Facilités de Circulation est assurée par : Agence Famille Méditerranée Espace Voltaire Gare Saint Charles 13001 MARSEILLE Tél: 0809 400 110 Si vous devez écrire, envoyer votre courrier à: Centre de Numérisation de Mon Agence Famille 41 rue Jules Barni CS 10411 80041 AMIENS Cedex 1. La Carte.

Parmi les organismes publics épinglés par la Cour des comptes dans son rapport annuel : la SNCF. Elle critique notamment les facilités de circulation, autrement dit, les billets de train. Et de l'autre, plus récemment, la direction même de la SNCF envisage de s'attaquer aux facilités de circulation qui concernent actuellement les 150.000 employés de l'entreprise, ainsi que leur. La SNCF préfère parler de «facilités de circulation», en clair des billets gratuits ou des tarifs réduits pour les cheminots et leur famille. Au total, le nombre de bénéficiaires de ces avantages.. Pas de traces, donc pas d'impôts. Les « facilités de circulation » ne pèsent pas que virtuellement sur les comptes de la SNCF. Une centaine de salariés répartis dans onze agences sont dédiés à la délivrance de ces titres de transport un peu particuliers, ce qui coûte à l'entreprise ferroviaire. Elle doit par ailleurs payer. Ces facilités de circulation représentent un coût de 550 euros par agent (y compris retraité) pour la SNCF. L'entreprise de chemins de fer dispose également d'une filiale logements qui abrite.

Les quelque 150.000 salariés de la SNCF jouissent de certains avantages qui sont régulièrement cités dans le débat public, au détour d'un rapport de la Cour des comptes ou d'une volonté de. espacelogement@sncf.fr . Facilités de Circulation ( RH 0400) Que tu sois contractuel ou agent du cadre permanent, tu bénéficies dès ton embauche d'une carte de libre circulation (Pass Carmillon) et de 8 réservations gratuites au choix pour 8 couchettes ou 8 réservations dans les trains à réservation obligatoire. Une carte de.

SNCF : les billets gratuits des cheminots sur la sellette •La Cour des comptes préconise de réduire ces « facilités de circulation ».•Aucune initiative n'a toutefois été lancée par la. C'est au sein de la SNCF qu'émerge donc, en France, la seconde association d'homosexuel (le) s en milieu professionnel, après celle fondée, en mars 1999, par les salariés de Canal + (CGay) «Depuis sa création en 1938, la SNCF accorde à ses personnels des facilités de circulation sur son réseau, telles que gratuité ou tarifs préférentiels, comme le faisaient auparavant les. Les facilités de circulation de la SNCF Philippe Rioux; Société . Publié le 12/09/2017 à 07:56, mis à jour à 08:49 La direction de la SNCF souhaiterait remettre à plat le système de. Les facilités concernent aussi leurs conjoint(e) s et enfants de moins de 21 ans qui, eux, ont droit à 16 voyages par an, puis à 90 % de réduction. Précisons cependant que les bénéficiaires.

Points de contact : Facilités de circulation. 10-03 HR Rail Bureau H-HR 353 Rue de France 85 à 1060 Bruxelles Tél. : 02/525 38 09 Email : fc@hr-rail.be - Sur simple coup de téléphone au 02/526 36 58, le bureau H-HR 353 vous fera parvenir une brochure relative aux facilités de circulation Mais notre SNCF fait mieux : plus de 1,1 million de personnes bénéficiaient fin 2011 de ses « facilités de circulation », de la gratuité à de très fortes réductions. Et dans ce total.

FACILITES DE CIRCULATION - Fedération des Retraités SNCF

La CFDT obtient un retour en arrière de la direction ! L'entreprise a tenté d'apporter des modifications à la directive RH 400 de manière unilatérale, portant sur l'attribution de facilités de circulation aux ayants-droit enfants. Suite à l'envoi d'une Demande de Concertation Immédiate (DCI), la délégation CFDT Cheminots a été reçue ce lundi 16 janvier par la direction Les facilités de circulation ont bénéficié au total à 1,1 million d'agents et ayant-droits en 2011, avait calculé la Cour des Comptes dans un rapport de 2014 Pourtant du côté de Sud Rail, et malgré le démenti de l'entreprise, on affirme que «la SNCF nous a reçus pour nous expliquer qu'ils réfléchissent à réduire les facilités de circulation. En clair, ce ne sont pas les actuels employés de la SNCF qui profitent le plus des facilités de circulation, mais bien leurs familles et les retraités de l'entreprise. De surcroît, les salariés de la SNCF peuvent bénéficier de logements sociaux réservés à la SNCF. Des centres médicaux gratuits sont également à leur disposition

Alors que la Cour des comptes pointe les billets gratuits dont bénéficient les agents SNCF, Catherine a estimé que les « facilités de circulation » sont le seul avantage des cheminots A quelques jours de la grève des agents de la SNCF pour la défense de leur régime spécial de retraite, la Cour des compte vient de sortir un rapport sur les facilités de circulation octroyés aux personnels du GPF (Groupe Public Ferroviaire incluant la SNCF, SNCF réseau et SNCF mobilités). Un avantage de plus qui a un impact élevé sur le chiffre d'affaires (environ 220 M€), qui.

Véhicules bénéficiant de facilités de passage - Ornika

  1. ots ». Déjà la Cour des comptes dans son rapport annuel public 2014, intitulait: « les facilités de circulation de la SNCF: une rationalisation à peine entamée ». Les médias ressortent ce dossier, qui après « l e statut des che
  2. Le rapport public annuel de la Cour des comptes comprend, outre les dérives pointées, la réponse du président de la SNCF, Guillaume Pepy. Morceaux choisis
  3. cadre permanent de la SNCF. Il vise explicitement les enfants de moins de 24 ans et, parallèlement, induit un toilettage de certaines autres catégories de bénéficiaires. De fait, il met fin à la possibilité de considérer les enfants à charge de plus de 24 ans, inactifs ou étu-diants, comme ouvrants-droit des salariés du cadre permanent. Jusqu'alors, sous certaines conditions, les.
  4. ots dans la rue. TRANSPORT - Alors que le gouvernement en a après les régimes spéciaux des retraites de la SNCF, l'entreprise réfléchit de son côté à raboter les avantages en nature dont profitent ses employés. Selon Le Parisien, les jours des billets de train gratuits pour toute la famille sont comptés
  5. Ces fameux billets, les GP (gratuité partielle) à Air France et FC (facilités de circulation) à SNCF, ne datent pas d'hier. Les petites cartes beiges, violettes, rouges et vertes, selon le.
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Carte ayant droit après décès du conjoint - L'entreprise

  1. Les petits privilèges de la SNCF sont dans le collimateur de la Cour des Comptes. La juridiction financière épingle dans son rapport 2014 les facilités de circulation de l'entreprise.
  2. Agent SNCF + Ayant droit , tarif en Europe. - forum Italie - Besoin d'infos sur Italie ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne
  3. Ce jeudi a eu lieu la première journée de mobilisation des agents de la SNCF, qui prévoient de se mobiliser deux jours sur cinq du 3 avril au 28 juin pour protester contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement. Les principaux concernés sont les personnels et notamment les futurs embauchés - le rapport Spinetta, qui préfigure la réforme, propose la fin du recrutement au.
  4. Et notamment cette année la SNCF, et les facilités de circulation dont bénéficient ses agents, c'est-à-dire des billets à tarifs préférentiels pour voyager sur le réseau. La Cour.
  5. La générosité de l'entreprise publique s'étend aussi aux ayants-droit des agents : non seulement le conjoint, partenaire de PACS ou concubin, mais aussi les enfants, beaux-enfants, parents, grands-parents - et même arrière-grands-parents - de l'agent et de son conjoint, qui profitent eux aussi d'un certain nombre de voyages gratuits et de réductions importantes sur le prix.

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Actuellement, environ 1 million de personnes bénéficient des facilités de circulation, autrement dit les billets gratuits ou à tarifs préférentiels auxquels ont droit les 150.000 salariés. Très avantageuse, la carte de circulation Militaire vous permet des réductions de 75 % sur vos voyages en train. Et pour que vous ne soyez pas le seul à faire les trajets, la carte Famille Militaire donne accès à une réduction de 30% garantie pour des voyages effectués sur TGV INOUI et Intercités. Le tarif militaire OUIGO n'est pas applicable sur OUI.SNCF. Rendez-vous sur OUIGO.com. Les facilités de circulation L'agent bénéficie de facilités de circulation pour lui-même, ses ayants droit - conjoint(e), pacsé(e) et enfants à charge - sur le réseau national et international, et pour le reste de sa famille, sous certaines conditions. C'est l'Agence famille qui gère ces facilités. Qui peut bénéficier des

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  1. Facilités de circulation : abus constatés dans l'utilisation Pour illustrer le tout, voici les réponses d'un responsable SNCF à une agence de voyages qui demandait des explications sur la.
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  3. plein tarif RATP et gratuit SNCF). Le Coupon de Passage Automatique Banlieue : Ce n'est pas un titre de transport mais permet de franchir les lignes de contrôle automatique banlieue (CAB). Il est destiné aux salariés résidant ou travaillant en IDF qui ne bénéficient pas de la libre circulation (Pass Carmillon) et aux enfants scolarisés en IDF. Pour être utilisable, ce coupon doit.
  4. Une offre adaptée, des remboursements facilités. Avant de prendre le train, quelques informations à connaître : Si vous êtes détenteur d'un billet pour un voyage en train, vous serez informé par sms ou par mail de la circulation ou de l'annulation de votre train au plus tard 2 jours avant votre voyage. Pour l'ensemble de nos trains, l'information sur les trains du lendemain est.
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SNCF : les avantages accordés aux familles des cheminots

Ces facilités de circulation, comme on les appelle en interne, concernent les 150.000 employés, ainsi que leurs familles, et les retraités de l'entreprises. Au total, ce sont donc près d'un. Une nouvelle fois, la Cour des comptes s'en est pris aux facilités de circulation des cheminots en tentant de les faire passer pour des nantis. Dans son rapport, la Cour pointe des avantages en natu

Pensez à demander votre nouvelle carte famille SNCF

La Cour des comptes a contrôlé la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF entre 2012 et 2017. Celui-ci compte près de 145 000 équivalents temps plein (ETP), dont la gestion est marquée par un contexte en forte évolution. L'ouverture progressive à la concurrence du transport de voyageurs oblige la SNCF à gagner en productivité et à faire évoluer son. La direction de la SNCF ne prévoit aucune modification des bénéficiaires actuels des facilités de circulation délivrées aux cheminots et à leurs ayants droit

SNCF : les billets gratuits accordés aux proches des

Les époux, conjoints et enfants de moins de 21 ans des salariés comme des retraités de la SNCF ont droit à 16 trajets gratuits pas an. Au delà, leur billet ne leur coûte que 10% du prix. AVANTAGES - Les cheminots et leur famille bénéficient de billets gratuits sur le réseau ferroviaire. Un avantage qui a un coût pour la SNCF : la Cour des Comptes a réévalué le manque à. Facilités de circulation: la cour des comptes est sous coke. Publié par kakalou89 | Nov 23, 2019 | Tracts et communiqués divers de la fédération Sud-RAIL | 0 | Dans un rapport de la cour des comptes de novembre 2019, nous avons eu droit à une nouvelle couche sur les FC des cheminots. Les médias se sont largement fait écho de ce rapport. Il est expliqué que 1.325.098 personnes. Les cheminots, actifs ou retraités, bénéficient enfin de « facilités de circulation » pour eux-mêmes et leurs familles (conjoints, enfants de moins de 21 ans et ascendants). Le coût de ces facilités est estimé à 220 M€ pour la SNCF, soit 3,5 % de la masse salariale brute et environ 550 € par agent (actif ou retraité). Ces avantages en nature ne sont pas soumis à l'impôt sur.

Situation des enfants d'un couple de cheminots divorcés

La SNCF ne prévoit aucune modification des bénéficiaires actuels des facilités de circulation délivrées aux cheminots et à leurs ayants droit a démenti la direction de l'entreprise. De telles revendications permettraient aux retraités et veuves de la SNCF de bénéficier d'une retraite paisible. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage pour remédier à la situation préoccupante dans laquelle se trouvent certains retraités et veuves de la SNCF. Réponse du ministère : Équipement publiée dans le JO Sénat du 10/06. Si la prime de charbon n'existe plus depuis une éternité, il existe ce qu'on appelle les facilités de circulation, même pour les retraités. Les enfants des agents SNCF circulent pour. Dérogations de circulation Restrictions pays limitrophes Accès aux données. S'abonner Données sur le RRN Directive STI Dernière mise à jour Certains contenus n'ont pas de traduction.. ¬ Ouverture de facilités de circulation pour les ayants-droit de contractuel ayant au moins 25 ans d'ancienneté. ¬ Parcours gratuit pour les enfants de moins de 21 ans entre le domicile du père et celui de la mère dans le cas de séparation. ¬ Accès aux facilités de circulation pour les conjoints de PACS identiques aux couples mariés

Billets gratuits à volonté, retraite à 52 ans, faible

Les facilités de circulation L'agent bénéficie de facilités de circulation pour ses ayants droit : Nationales et internationales : conjoint(e), pacsé(e) et enfants à charge De telles injustices en termes de reconnaissance de compétence et de charge de travail n'existent qu'à la SNCF ! Que ce soit pour les gestionnaires comme pour l'encadrement. C'est ce que porte la CGT lors des négociations et instances auprès de la Direction Nationale. Afin de peser un maximum lors des prochaines négociations, la CGT doit représenter un maximum de syndiqués. La. Eric Brunet, dans une vidéo Recommandé à Philippe Martinez attaque les cheminots sous 'angle des facilités de circulation. Voici mon droit de réponse... A deux semaines de la grève du 5 décembre et alors que la SNCF va franchir une étape majeure, dans six semaines, avec la fin du recrutement des agents au statut, la Cour des comptes a publié.

SNCF - Facilités de circulation des cheminots SNCF - Facilités de circulation des cheminots De M. François Poutot, de Charmes, secrétaire général de l'Union régionale CFDT des Transports et de l'Equipement de Lorraine, à propos de notre Fait du jour du 10 février 2010 portant sur le dernier rapport de la Cour des comptes Des facilités de circulation existent bien à vie pour les cheminots français statutaires mais, pour les contractuels, elles s'arrêtent au moment du départ à la retraite, explique la SNCF. Dans le détail , les cheminots peuvent voyager quasi gratuitement sur l'ensemble du réseau SNCF (restent à charge les frais de réservation) La SNCF invoque, pour légitimer les facilités de circulation, le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à « l'organisation du contrôle des transports et à diverses mesures intéressant la Société nationale des chemins de fer français ». Posant une interdiction de principe de délivrer des facilités de circulation comportant une réduction de plus de 50 %, ce texte admet une.

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